Guide pour les parents et les garants

Qu'est-ce qu'un garant

En droit québécois, le garant est une caution : une personne qui s'engage à exécuter les obligations du locataire si celui-ci ne le fait pas. Le cautionnement ne se présume pas; il doit être exprès et écrit clairement. Sur le formulaire de bail obligatoire, le garant signe comme autre signataire et indique à quel titre il signe.

Ce à quoi vous vous engagez

• En principe, la caution ne paie que si le locataire fait défaut, et elle peut demander au propriétaire de poursuivre d'abord le locataire
• Si vous signez comme caution solidaire, vous renoncez à ce droit : le propriétaire peut s'adresser directement à vous
• Par défaut, la garantie donnée par une autre personne que le locataire ne s'étend pas au bail reconduit; certaines clauses de cautionnement sont rédigées pour couvrir les reconductions, alors lisez ce passage attentivement
• Comme caution, vous pouvez demander au propriétaire tout renseignement utile sur le bail et sur son exécution, par exemple si le loyer est payé

Colocation et solidarité

Quand plusieurs locataires signent le même bail, chacun ne doit normalement que sa part du loyer. Si le bail prévoit que les locataires s'engagent solidairement (une case à la section H du formulaire), le propriétaire peut réclamer le loyer au complet à n'importe lequel d'entre eux. Avant de signer, demandez précisément quelles obligations votre garantie couvre : celles de votre enfant seulement, ou celles de tout le bail.

Les colocataires ont aussi intérêt à mettre leurs propres arrangements par écrit : qui paie quoi, qui occupe quelle chambre et ce qui arrive si l'un d'eux part. Le TAL recommande une entente de colocation.

L'argent : ce qu'un propriétaire peut demander ou non

Au Québec, un propriétaire ne peut exiger d'avance que le premier mois de loyer. Il ne peut exiger ni dépôt de garantie ni aucune autre somme, ni des chèques postdatés. Une demande de virer un gros dépôt avant même qu'il y ait un bail est un signe fréquent de fraude.

Vérifier le propriétaire

• Qui est propriétaire de l'immeuble, et qui le gère au quotidien?
• Le bail est-il fait sur le formulaire obligatoire du TAL? Le propriétaire doit en remettre une copie dans les 10 jours suivant la signature
• Recevrez-vous le règlement de l'immeuble avant de signer? La loi l'exige
• Comment fait-on une demande de réparation, et dans quels délais est-elle traitée?
• Qui répond la nuit ou la fin de semaine en cas de dégât d'eau ou de panne de chauffage?
• Pouvez-vous voir l'appartement exact, en personne ou en visite 3D, à son adresse complète?

Les questions de sécurité à poser

La loi aide aussi : le propriétaire doit délivrer le logement en bon état d'habitabilité et le maintenir ainsi pendant toute la durée du bail, et il doit le délivrer en bon état de propreté.

• L'appartement a-t-il un avertisseur de fumée qui fonctionne, et qui le vérifie?
• Comment fonctionnent les portes d'entrée et les clés, et que se passe-t-il en cas de clé perdue?
• Quel est le numéro d'urgence, et répond-il jour et nuit, 7 jours sur 7?
• Comment l'appartement est-il chauffé l'hiver, et le chauffage est-il inclus?
• À combien de minutes à pied se trouve le campus, et par quelles rues?

Nos immeubles

Helisis est une entreprise familiale montréalaise qui possède les immeubles qu'elle loue près de McGill, et notre propre équipe de location et d'entretien s'en occupe. Les locataires font leurs demandes d'entretien en ligne, et une ligne d'urgence répond 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Dans nos annonces, le garant fait sa demande avec le même formulaire que l'étudiant, en indiquant qu'il est garant, et reçoit son propre lien. Pour toute question sur les baux, les garanties ou la sécurité, écrivez à notre équipe.